Nous partageons l'intégralité des revendications du collectif Existrans et celles du Collectif Intersexes et Allié-e-s (CIA).

Pour éviter les répétitions, nous n'afficherons pas les revendications propres aux personnes intersexes dans la liste ci-dessous (elles figurent dans la liste des revendications du CIA).

Administratif - état civil

  • La suppression de la mention dite « de sexe » à l’état civil et sur l’ensemble des documents d’identité (ainsi que la suppression du premier chiffre du numéro de sécurité sociale) ;
     

  • D'ici là, le changement de la mention dite « de sexe » à l’état civil, libre et gratuit en mairie, sur simple déclaration ;
     

  • La réécriture de la circulaire à destination des mairies encadrant le changement de prénom à l’état civil, dont le motif d’intérêt légitime concernant la transitude incite actuellement explicitement à des discriminations basées sur l’apparence.

Santé

  • Le libre choix des parcours médicaux, dépsychiatrisés, dépathologisés et sur la base du consentement éclairé, avec le maintien des remboursements en France et à l’étranger ;
     

  • La fin des pratiques infantilisantes et psychiatrisantes de suivi imposé et de validation en commission pluridisciplinaire (RCP), ainsi que la fin du monopole de fait des protocoles hospitaliers, allant à l'encontre de la liberté fondamentale à choisir son médecin (= démantèlement des équipes protocolaires de la SoFECT/FPATH) ;
     

  • Le retrait de "incongruence de genre" et “dysphorie de genre” des manuels internationaux de diagnostic (DSM V et CIM 11) pour une réelle dépsychiatrisation des parcours de transition ;
     

  • La mise en place d’un dispositif exonérant autre que l’ALD 31 (pathologisante et source de discriminations) pour :
    • encadrer la prise en charge des soins potentiellement sollicités dans le cadre de transitions médicales, 
    • mettre fin à l’arbitraire des médecins-conseils et aux inégalités de traitement d’une caisse d’Assurance Maladie à l’autre ;
       
  • La formation des médecins et chirurgien-e-s français-e-s pour un suivi médical de qualité, respectueux et dépsychiatrisé ;
     

  • Le financement de la recherche et de la communication sur la santé des personnes trans et/ou intersexes et de leurs partenaires (VIH/sida, hépatites, IST, effets des hormones à long terme, interactions médicamenteuses, etc), en associant les associations de personnes trans et intersexes ;
     

  • Le lancement de campagnes de prévention en santé générale et sexuelle s'adressant spécifiquement aux population trans et intersexes, en y associant les associations de personnes trans et intersexes ;
     

  • Le financement de la recherche dans les études de genre et les études culturelles, faite par et pour les étudiant-e-s et chercheu-r-se-s trans et intersexes.

Droit - Discriminations

  • L’adoption de dispositions transitoires pour garantir la continuité des droits des personnes trans et/ou intersexes ayant changé de numéro de Sécurité Sociale et pallier les difficultés rencontrées notamment auprès des organismes d’Assurance maladie et de retraite ;
     

  • La formation et la sensibilisation des personnes en contact avec les populations trans et intersexes (santé, éducation, administration, justice, milieu social, carcéral, associatif, etc), en lien avec les associations de personnes concernées ;
     

  • La mise en place de mesures pour favoriser l’accès des personnes trans et/ou intersexes aux études supérieures et au monde du travail, et pour protéger les salarié-e-s trans et intersexes ;
     

  • La fin de la ségrégation sexuée dans les compétitions sportives qui impliquent des tests d’identification sexuée et une pression médicale sur les athlètes trans et/ou intersexes ;
     

  • Le financement de campagnes de sensibilisation pour la visibilité et contre la transphobie, en collaboration avec les associations de personnes trans ;
     

  • L’abandon des lois pénalisant le travail du sexe (et leurs client-e-s), qui précarisent et mettent en danger les personnes trans et intersexes concernées ;
     

  • Le respect des droits humains des personnes trans et intersexes en milieu carcéral ;
     

  • La régularisation immédiate, inconditionnelle et sans « enquête de vérification » de toutes les personnes trans et intersexes migrantes ;
     

  • L’accompagnement des enfants et adolescent-e-s dans leur autodétermination : respect et protection de toute expression de genre, respect de leurs prénoms et genre, notamment dans le milieu scolaire, accès sur la base du consentement éclairé aux hormones et/ou bloqueurs de puberté ainsi qu’aux autres démarches médicales et accès au changement d’état civil ;
     

  • La prise en compte par les médias du kit de l’Association des Journalistes LGBT (AJL) pour le respect des personnes trans et intersexes ;
     

  • La fin des "thérapies de conversion". 

Revendications du Collectif Intersexes & Allié-e-s

​Source : site du CIA (https://ciaintersexes.wordpress.com/)

  • Mettre un terme aux pratiques mutilantes et « normalisantes » telles que les chirurgies génitales, les traitements psychologiques et autres traitements médicaux via des moyens légaux et autres. Les personnes intersexes doivent obtenir le pouvoir de prendre leurs propres décisions affectant leur propre intégrité corporelle, autonomie physique et auto-détermination ;
     

  • Mettre un terme aux diagnostics génétiques pré-implantatoires, aux traitements et analyses prénataux, et à l’avortement sélectif des fœtus intersexes ;
     

  • Mettre un terme à l’infanticide et aux meurtres des personnes intersexes ;
     

  • Mettre un terme aux stérilisations non-consensuelles des personnes intersexes ;
     

  • Dépathologiser les variations des caractéristiques sexuelles dans les manuels, protocoles et classifications médicaux, tels que la Classification Internationale des Maladies de l’Organisation Mondiale de la Santé ;
     

  • Enregistrer les enfants intersexes comme filles ou garçons, avec la conscience que, comme tout le monde, illes peuvent en grandissant s’identifier à un autre genre ou sexe ;
     

  • S’assurer que les classifications de sexe ou de genre sont modifiables par une simple procédure administrative à la requête des individus concerné-e-s. Toustes les adultes et les mineur-e-s aptes devraient pouvoir choisir entre genre féminin, masculin, non-binaire, ou d’autres options multiples. Dans l’avenir, comme pour la race ou la religion, le sexe ou le genre ne devraient pas être une catégorie sur les certificats de naissance ou les documents d’identification pour qui que ce soit ;
     

  • Éveiller les consciences autour des questions intersexes et des droits des personnes intersexes dans la société en général ;
     

  • Créer et faciliter des environnements festifs, safe et de soutien pour les personnes intersexes, leurs familles et leur entourage ;
     

  • S’assurer que les personnes ont droit aux informations complètes et l’accès à leur propre dossier et historique médicaux ;
     

  • S’assurer que toustes les professionnel-le-s et les prestataires de santé qui ont un rôle spécifique à jouer dans le bien-être des personnes intersexes soient correctement formé-e-s pour fournir des services de qualité ;
     

  • Fournir des reconnaissances adéquates pour les souffrances et l’injustice causées aux personnes intersexes par le passé, et fournir de façon adéquate des recours, des réparations, l’accès à la justice et le droit à la vérité ;
     

  • Construire une législation intersexe anti-discrimination, en plus d’autres fondements, et assurer la protection contre les discriminations intersectionnelles ;
     

  • Assurer l’accès de tous les droits humains et citoyens aux personnes intersexes, y compris le droit de se marier et de fonder une famille ;
     

  • S’assurer que les personnes intersexes peuvent participer aux compétitions sportives, à tous les niveaux, en accord avec leur sexe légal. Les athlètes intersexes qui ont été humilié-e-s ou déchu-e-s de leurs titres doivent recevoir réparation et réinvestiture ;
     

  • Reconnaître que la médicalisation et la stigmatisation des personnes intersexes provoquent des traumas et des problèmes de santé mentale significatifs ;
     

  • Dans la perspective d’assurer l’intégrité corporelle et le bien-être des personnes intersexes, fournir un soutien psycho-social et entre pairs, autonome et non-pathologisant, accessible aux personnes intersexes, tout au long de leurs vies (à leur demande) ainsi qu’aux parents et aux soignant-e-s.

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